Autres démarches

> Vous êtes ici : MA MAIRIE > Démarches administratives > Autres démarches

Demande d'autorisation de débit de boissons

Toute personne physique et toute association peut solliciter une demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.  La demande d’ouverture de débit de boisson temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la manifestation.

Il convient de distinguer :
•    les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation sportive
•    les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.

En fonction de la manifestation organisée, un formulaire est à remplir et à rapporter à la mairie, sans ce formulaire l’arrêté ne sera pas délivré.

Téléchargez et complétez les deux formulaires de demande d’autorisation de débit de boisson :
DEMANDE AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS [pdf - 91ko]
DEMANDE DEBIT DE BOISSONS SPORT.PDF [pdf - 91ko]

Coordonnées

16, place Jean Bégault
BP 60049
Doué-la-Fontaine
49700 Doué-en-Anjou
Tél : 02 41 83 11 83 - Fax : 02 41 83 11 87
E-mail : mairie@ville-douelafontaine.fr

Permis de conduire

Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire sont uniquement délivrés en Préfecture suite à la mise en place des nouveaux permis sécurisés.

En cas de perte, de vol ou de renouvellement (modification) du permis de conduire il faut s’adresser à la Préfecture d’Angers.

Coordonnées

Place Michel Debré
49934 Angers cedex 9
Tél : 02 41 81 81 81 - Fax : 02 41 88 04 63
Email : ide-permis-conduire@maine-et-loire.pref.gouv.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h hors vacances scolaires / 8h30 à 12h30 pendant les vacances scolaires.
Joignable le lundi et jeudi après-midi de 14h15 à 16h30

Voir le site Préfecture d’Angers

Objets trouvés

Des clés ? Des papiers administratifs ? Ou autres objets personnels ?  Pour retrouver ou déposer des objets perdus contacter la police municipale de Doué-la-Fontaine.

Coordonnées

Mairie - Police municipale
16, Place Jean Bégault
Tél. : 02 41 83 11 83 - Fax : 02 41 83 11 87
E-mail : mairie@ville-douelafontaine.fr

Animaux errants / chiens dangereux

Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture.
L’abandon d’animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Si vous trouvez un animal errant vous pouvez contacter la mairie, un agent de la police municipale le récupérera pour le déposer au refuge.

Coordonnées :

  • Mairie - Police municipale
    16, Place Jean Bégault  49700 Doué-la-Fontaine
    Tél : 02 41 83 11 83 / Fax : 02 41 83 11 87
  •  Le Refuge de la Rose
    Carrière Maffron
    49700 Doué-la-Fontaine
    Ouvert tous les jours (sauf dimanche et jour férié) 14h30-17h15.
  • Association Saumuroise de Protection Animale
    Le Refuge de la Rose est géré par l’Association Saumuroise de Protection Animale (ASPA).
    Contact : 02 41 50 33 20
    Horaires d’ouverture : mardi mercredi vendredi  après-midis  de 14h à 17h

Extrait de casier judiciaire

Pour consulter un extrait de casier judiciaire :

Voir le site Service Public

Autorisation de feux

Un feu ne peut être allumé qu’à certaines périodes de l’année.
Si vous voulez allumer un feu, il est nécessaire de consulter le document suivant :

Arrêté n°2013-012 [pdf- 276ko]

Mise à disposition de minibus

La ville met à disposition des associations et des institutions douessines deux minibus.

Pour toute demande de minibus, merci de remplir le formulaire ci-joint à déposer en mairie ou à transmettre par mail.

 

Contact :

Delphine LEMOINE
16 place Jean Bégault, 49 700 Doué-la-Fontaine
02 41 83 19 12 - d.lemoine@ville-douelafontaine.fr

Règlement du minibus