Formalités courantes

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Carte nationale d’identité

Carte d'identité à Doué-la-Fontaine

Le demandeur doit obligatoirement être présent, quel que soit son âge (même s'il est mineur), lors du dépôt de la demande (pour la prise d'empreinte).

Constitution du dossier

Pièces à fournir :
•    Carte d'identité sécurisée (plastifiée) ou à défaut une copie intégrale d'acte de naissance.

•    2 photos d'identité couleur identiques et récentes réalisées de face, tête nue sur fond clair, selon les normes en vigueur (format 35-45 mm)

•    1 justificatif de domicile original de moins de 3 mois (factures EDF, eau ou téléphone). Si vous êtes hébergé (aucune facture à votre nom), fournir une attestation, un justificatif de domicile et une copie Carte Nationale d'Identité de l'hébergeant.

Cas particulier, nécessitant la présentation de pièces supplémentaires :

•    Enfant mineur
L'enfant doit être accompagné de son représentant légal. Si les parents ne sont pas mariés ou séparés, fournir une autorisation de l'autre parent, ainsi qu'une copie de la Carte Nationale d'Identité et du jugement.

•    Femme divorcée
Si elle est autorisée à porter le nom de son ex-époux, elle doit fournir le dispositif du jugement de divorce.

•    En cas de perte ou de vol, apporter la déclaration faite à la gendarmerie ou en mairie + 25 € de timbres fiscaux à acheter en bureau de tabac ou au Trésor Public.

Retrait de la carte nationale d’identité

Délai d'obtention : 1 mois (variable). 
La carte doit être retirée par l'intéressé(e) ou par le parent pour les mineurs. En cas d'empêchement, produire une procuration signée de l'intéressé(e) muni(e) de sa pièce d'identité.

Remarque : toute carte non retirée après un délai de 3 mois est retransmise à la préfecture afin d'être détruite.

Délai de validité : Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte passe à 15 ans. Pour en savoir plus, cliquez ici [lire le pdf]

Voir le site Ministère de l'intérieur

Passeport biométrique

Passeport biométrique à Doué-la-Fontaine

Pièces à fournir en original

•    Pièce d’identité sécurisée (plastifiée) ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance. Si vous êtes né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC (vérification dématérialisée des données d'état civil), vous n'avez pas besoin de fournir d'acte de naissance. Pour accéder à la liste des communes concernées cliquez ici

•    1 justificatif de domicile original et récent  de moins de 6 mois (factures EDF, eau ou téléphone)

•    2 photos d'identité couleur identiques et récentes réalisées de face, tête nue sur fond clair, selon les normes en vigueur (format 35-45 mm)

•    1 timbre fiscal de 86 € (42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans) - à acheter à la trésorerie, dans un bureau de tabac ou sur Internet : timbres-impots.gouv.fr

•    Ancien passeport si renouvellement

•    En cas de perte ou de vol, apporter la déclaration faite à la gendarmerie ou en mairie

Enfants mineurs

•    L’enfant doit être accompagné de son représentant légal qui doit être muni de tout jugement ou document relatif à l’autorité parentale

Renseignements complémentaires 

•     Présence obligatoire du demandeur. Pour les mineurs, présence obligatoire d’une personne ayant l’autorité parentale

•      Validité : Pour les adultes : 10 ans - Pour les mineurs : 5 ans

•      Délai d'obtention : 2 à 4 semaines, délai variable

•      Dépôt des dossiers : sur rdv uniquement au 02 41 83 11 83

•      Les dossiers de demande sont disponibles à la mairie ou sur www.service-public.fr (dossier à remplir en ligne, à imprimer et à déposer à la mairie - dossier majeur - dossier mineur)

•      Depuis le 1er juillet 2016, le formulaire de demande peut être directement rempli en ligne.

Pour utiliser ce téléservice, créez votre compte en quelques minutes sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), http://interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices puis saisissez, en trois minutes, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » qui est indispensable à la mairie : ce numéro permettra à l’agent de la mairie de télécharger les informations de votre « Pré-demande Passeport ». L’agent vérifiera les autres pièces de votre dossier et procèdera au recueil de vos empreintes.

•      Les demandes peuvent être déposées dans l'une des mairies du département* ou n'importe où en France

 

       *Angers, Baugé, Beaucouzé, Beaufort, Beaupréau, Candé, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf/Sarthe, Chemillé, Cholet, Doué-la-Fontaine, Le Lion-d’Angers, Les-Ponts-de-Cé, Noyant, Pouancé, Saumur, Segré, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Florent-le-Vieil, Seiches-sur-le-Loir, Thouarcé, Trélazé, Vihiers.

 

Retrait du passeport

La présence du demandeur est obligatoire (capture d'empreintes).

Remarque : tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois sera retransmis à la préfecture afin d'être détruit.

Attestation d’accueil

Document officiel établi et rempli par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France dans le cadre d’une visite familiale et privée d’une durée maximale de 3 mois. La demande est déposée à l’accueil par la personne qui souhaite accueillir le(s) visiteur(s) étranger(s) concerné(s).

Pièces à fournir par l’hébergeant:

•    Pièce d’identité
•    Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
•    Dernier avis d’imposition
•    Dernier bulletin de salaire de l’hébergeant
•    Titre de propriété ou contrat de location
•    Renseignements sur la personne à héberger : état civil, numéro de passeport (dossier à remplir en mairie)
•    Timbre fiscal à 30 € - disponible uniquement à la Trésorerie ou en bureau de tabac

Informations de la personne souhaitant venir en France :

•    son nom (nom de jeune fille pour les épouses)
•    ses prénoms
•    sa date et lieu de naissance
•    son adresse
•    son numéro de passeport
•    Dates du séjour

Observations :

•    Doit être réalisée au minimum un mois avant l’accueil
•    Mairie du domicile

Légalisation de signature

Pièces à fournir :

•    Justificatif de domicile
•    Carte d'identité

Observations :

•    A la mairie du domicile
•    Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire. La signature doit être apposée devant l’officier de l’état civil.
•    Gratuit

Recensement militaire

Tous les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Une attestation de recensement leur sera délivrée. Elle est indispensable pour l’inscription aux examens  (BAC, BEPC..) concours et permis de conduire. De plus, les données administratives recueillies lors du recensement faciliteront l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale.

Pièces à fournir :

•    1 pièce d’identité

•    Livret de famille des parents

•    1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations

•    A la mairie du domicile

•    Gratuit en mairie

Délais d'obtention : Immédiat

Vous pouvez faire votre inscription en ligne sur le site du Service Public

Voir le site Service Public

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire n'est plus nécessaire. La carte d'identité ou le passeport, en cours de validité, de la personne intéressée est désormais suffisante.

Elections

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