Le PLU Local

> Vous êtes ici : MA MAIRIE > Urbanisme > PLU Local

Le Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme  - Ville de Doué-la-Fontaine

Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification de l'urbanisme communal.

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain dite loi SRU.

Le PLU de la commune de Doué- la-Fontaine a été approuvé en octobre 2003.




Déclaration de projet n°1

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2016-08 en date du 27 mai 2016 du Président de la communauté de communes, une enquête publique est organisée pour la déclaration de projet d’extension du Bioparc de Doué la Fontaine emportant mise à jour du Plan local d’Urbanisme.

Elle se déroulera du mercredi 15 juin au lundi 18 juillet inclus.

Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la communauté de communes et en mairie aux jours et heures d’ouverture et ci-dessous en téléchargement.

Documents à télécharger

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté 2016-08
Extrait du conseil communautaire du 16 décembre 2015


Dossier d'enquête

Dossier d'enquête
Enquete publique Page-garde_juin2016
Enquete publique Note presentation_juin2016
Enquete publique RgmtGRAPH_juin2016
Enquete publique Dispense EvalEnv_juin 2016
Enquete publique Dérogation urba limitée_juin 2016
Enquete publique PV examen conjoint_juin 2016