Document établi dans le cadre d’une une visite familiale et privée d’une durée maximale de 3 mois des ressortissants étrangers hébergés au domicile d’un particulier. La demande est déposée par la personne qui souhaite accueillir le(s) visiteur(s) étranger(s) concerné(s).

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
• Dernier avis d’imposition
• Dernier bulletin de salaire de l’hébergeant
• Titre de propriété ou contrat de location
• Renseignements sur la personne à héberger : état civil, numéro de passeport (dossier à remplir en mairie)
• Timbre fiscal OMI (Office des migrations internationales) à 30 € - disponible uniquement à la Trésorerie

Observations :

• Doit être réalisée au minimum un mois avant l’accueil
• Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant mentionnant la reconnaissance des parents (pour les parents non mariés)
• Carte d'identité du mineur en cours de validité
• Présence d'un des 2 parents muni de sa carte d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Cas particulier, nécessitant la présentation de pièces supplémentaires :

• Jugement de divorce en cas de séparation
• Autorisation écrite du parent qui n’effectue pas les démarche

Observations :

• Mairie du domicile.
• Gratuit.

Conditions :

• Etre français et majeur
• Jouir de ses droits civiques et politiques

Pièces à fournir :

• Carte d'identité ou passeport
• justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations :

• Veuillez signaler au service Élections, tout déménagement au sein de la commune (possibilité de dépendre d'un autre bureau de vote).
• Inscription toute l'année. Effective le 1^er mars de l'année suivante.
• La résidence doit être de 6 mois au moins à la date de clôture de la liste (dernier jour de février).
• Mairie du domicile ou de la résidence.
• Gratuit.

Vous pouvez faire votre inscription en ligne sur le site service-public.fr

 

Présence obligatoire du demandeur, quel que soit son âge (même s'il est mineur), lors du dépôt de la demande (pour la prise d'empreinte).

Pièces à fournir :

• Carte d'identité sécurisée (plastifiée) ou à défaut une copie intégrale d'acte de naissance.
• 2 photos d'identité couleur identiques et récentes réalisées chez un photographe, selon les normes en vigueur
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
• En cas de perte ou de vol, apporter la déclaration faite à la gendarmerie ou en mairie + 25 € de timbres fiscaux

Cas particulier, nécessitant la présentation de pièces supplémentaires :

• Enfant mineur
  L'enfant doit être accompagné de son représentant légal qui doit être muni du livret de famille et de tout jugement ou document relatif à l'autorité parentale.
• Femme divorcée
  Si elle est autorisée à porter le nom de son ex-époux, elle doit fournir le dispositif du jugement de divorce.
• Demandeur né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou de parents nés à l'étranger
  Certificat de nationalité française à demander au Tribunal d’Instance.

Observations :

• Délai d'obtention : 1 mois (variable)

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité du demandeur
• Livret de famille du défunt mentionnant le décès
• Acte de naissance du défunt
• Adresse précise de tous les héritiers

Observations :

• Soumis à conditions (se renseigner en mairie).
• Ne peut être délivré qu’à l’attention des administrations (CAF, Trésor Public…)
• A la mairie du domicile du défunt. Lorsqu’il n’y a pas de succession ouverte chez un notaire.
• Gratuit.

Pièces à fournir :

• Livret de famille ou extrait de naissance du défunt
• Certificat de décès établi par le médecin

Observations :

• Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Livret de famille

Observations :

• Doit être réalisé dans les 3 jours qui suivent l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Pour recevoir un extrait ou la copie d'acte de mariage vous concernant :
( Document à imprimer et à déposer ou à envoyer à la mairie de Doué-la-Fontaine ou à envoyer par mail : etatcivil@ville-douelafontaine.fr)

Pour recevoir la copie intégrale ou l'extrait d'acte de naissance vous concernant :
(Document à imprimer et à déposer ou à envoyer à la mairie de Doué-la-Fontaine ou à envoyer par mail : etatcivil@ville-douelafontaine.fr)

Pièces à fournir :

• Justificatif de domicile
• Carte d'identité

Observations :

• A la mairie du domicile
• Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté par le signataire. La signature doit être apposée devant l’officier de l’état civil.
• Gratuit

• Le livret de famille peut être demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport).
• Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil aux époux lors de la célébration du mariage, aux parents lors de la naissance du premier enfant (à l’adoptant lors de l’adoption d’un enfant).
• Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol ou destruction, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et en cas de divorce ou de séparation.

Observations :

• Gratuit.
• Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

Pour les deux époux :

• Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Copie des pièces d’identité des témoins
• Justificatif de domicile des témoins
• Certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage

Observations :

• D’autres pièces peuvent être demandées, dans des cas particuliers. Se renseigner en mairie.
• Dossier à compléter à la mairie du lieu de célébration.
• La publication du mariage doit rester affichée en mairie de chaque domicile pendant 10 jours.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité sécurisée (plastifiée) ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance
• 1 justificatif de domicile original et récent (factures EDF, eau ou téléphone)
• 2 photos d'identité récentes et identiques (photographe de préférence)
• 1 timbre fiscal de 86 € (42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans) - à acheter à la trésorerie ou dans un bureau de tabac.
• Ancien passeport si renouvellement
• En cas de perte ou de vol, apporter la déclaration faite à la gendarmerie ou en mairie

Observations :

• Pour les mineurs, l’enfant doit être accompagné de son représentant légal qui doit être muni du livret de famille et de tout jugement ou document relatif à l’autorité parentale.
• Présence obligatoire du demandeur. Pour les mineurs, présence obligatoire d’une personne ayant l’autorité parentale
• Validité : Pour les adultes : 10 ans - Pour les mineurs : 5 ans
• Délai d'obtention : 1 à 2 semaines, délai variable
• Dépôt des dossiers : sur rdv uniquement au 02 41 83 11 83
• Les dossiers de demande sont disponibles à la mairie ou sur www.service-public.fr (dossier à remplir en ligne, à imprimer et à déposer à la mairie)

Les jeunes atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser en mairie dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Ils doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile. Une attestation de recensement leur sera délivrée. Elle est indispensable pour l’inscription aux examens, concours et permis de conduire. De plus, les données administratives recueillies lors du recensement faciliteront l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Pièces à fournir :

• 1 pièce d’identité
• Livret de famille
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous pouvez faire votre inscription en ligne sur le site service-public.fr

Pièces à fournir :

• 1 pièce d'identité
• 1 justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)

Observations :

• Par le père, la mère ou les deux.
• Dans la mairie de votre choix.

S'adresser à la mairie pour :

• Consultation du Plan Local d'Urbanisme (anciennement P.O.S.)
• Consultation du cadastre
• Renseignements d'urbanisme
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration de travaux
  (façades, clôtures, enseignes…)
• Autorisation de voirie (échafaudage…)
• Demande de permis de construire et de démolir

Le Conseil d’architecture d'urbanisme et d'environnement (C.A.U.E.) de Maine-et-Loire propose régulièrement des permanences gratuites d’architectes à Doué-la-Fontaine pour conseiller les particuliers désirant construire ou faire des travaux sur leur propriété (agrandissement, restauration).

Renseignements :

CAUE de Maine-et-Loire
Maison de l’Architecture, des Territoires et du Paysage
312, avenue René Gasnier
49100 Angers
Tél. 02 41 22 99 99